{"id":6503,"date":"2023-04-10T12:09:38","date_gmt":"2023-04-10T10:09:38","guid":{"rendered":"https:\/\/laposechromatique.fr\/?page_id=6503"},"modified":"2023-04-10T12:09:38","modified_gmt":"2023-04-10T10:09:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n

 <\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d\u2019une commande par le Client entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre le Client et la Photographe.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

D\u00e9finitions<\/h3>\n

Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.<\/p>\n

 <\/p>\n

La Photographe :<\/strong><\/p>\n

St\u00e9phanie RODRIGUEZ, photographe en contrat CAPES, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 49789299200023 en contrat CAPES, \u00e0 l\u2019adresse 49 BD Mal de Lattre de Tassigny 73100 AIX-LES-BAINS.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client :<\/strong><\/p>\n

Toute entit\u00e9, personne physique ou morale, qui passe ou a pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de la Photographe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Commande :<\/strong><\/p>\n

Toute commande de service ou de produit demand\u00e9e par le Client \u00e0 la Photographe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Produit\u00a0:<\/strong>
Tout produit en vente par la Photographe, d\u00e9riv\u00e9 de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers num\u00e9riques, albums, livres, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

Formule :<\/strong><\/p>\n

Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits d\u00e9riv\u00e9s de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Site :<\/strong><\/p>\n

Le site internet de la Photographe dont la page d\u2019accueil est :\u00a0www.<\/a>laposechromatique.fr<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions de prise de vue<\/h3>\n

 <\/p>\n

Style photographique<\/strong><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet \u00eatre familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance photo.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n

La Photographe fait tout son possible pour s\u2019adapter aux conditions de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance, y compris au lieu, \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o, \u00e0 la lumi\u00e8re disponible, aux restrictions de temps et \u00e0 la volont\u00e9 des sujets. Le Client accepte cependant que la qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pende en grande partie de ces conditions.<\/p>\n

Lors d\u2019un reportage photographique d\u2019\u00e9v\u00e8nement, la Photographe recommande au Client de pr\u00e9venir ses invit\u00e9s de la pr\u00e9sence d\u2019une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l\u2019utilisation de flash. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 si son travail est g\u00ean\u00e9 par d\u2019autres photographes et par leurs flashs, et si la qualit\u00e9 de ses images en est affect\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un reportage lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie religieuse, la Photographe recommande au Client de pr\u00e9venir les responsables du lieu de culte de la pr\u00e9sence d\u2019une photographe professionnelle. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de restriction d\u2019acc\u00e8s demand\u00e9e lors de la c\u00e9r\u00e9monie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualit\u00e9 de son travail.<\/p>\n

Si le Client souhaite que certains invit\u00e9s soient pr\u00e9sents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait \u00e0 la Photographe. En aucun cas la Photographe n\u2019est responsable de l\u2019absence ou de la pr\u00e9sence de certains invit\u00e9s sur les photographies.<\/p>\n

La Photographe rappelle au Client que toute personne pr\u00e9sente lors d\u2019un reportage ou d\u2019une s\u00e9ance est susceptible d\u2019\u00eatre prise en photo.<\/p>\n

 <\/p>\n

Retard<\/strong><\/p>\n

Le jour de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique command\u00e9, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire convenu, la Photographe se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire ce temps du temps global de la s\u00e9ance ou du reportage.<\/p>\n

Le jour de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique command\u00e9, si, malgr\u00e9 toutes ses pr\u00e9cautions, la Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire convenu, le Client aura le choix entre :<\/p>\n

Un ajout de ce temps au temps global de la s\u00e9ance ou du reportage, ou Des produits d\u00e9riv\u00e9s de la s\u00e9ance offerts, dont le nombre et la nature seront d\u00e9cid\u00e9s par la Photographe, en fonction du temps de retard, ou Un remboursement partiel du prix de la s\u00e9ance ou du reportage, dont le montant sera d\u00e9cid\u00e9 par la Photographe, en fonction du temps de retard.<\/p>\n

Pour les reportages d\u2019\u00e9v\u00e8nements, en cas de retard de la Photographe de plus de 15 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire convenu, la Photographe s\u2019engage \u00e0 proposer un remboursement partiel d\u2019au moins 25% du prix total convenu pour la formule choisie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modifications de la dur\u00e9e de la prise de vue<\/strong><\/p>\n

La Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer tout d\u00e9passement des horaires pr\u00e9vus au devis, bon de commande ou contrat. Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite \u00e9courter la dur\u00e9e du reportage ou de la s\u00e9ance, la Photographe n\u2019est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Report de date de la prise de vue<\/strong><\/p>\n

A la demande du Client, la Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu\u2019\u00e0 deux reprises. Au-del\u00e0, la prestation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en totalit\u00e9, m\u00eame si le Client est \u00e0 nouveau indisponible \u00e0 la troisi\u00e8me date convenue.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traitement et remise des images de la prise de vue<\/h3>\n

 <\/p>\n

Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont tri\u00e9es puis retravaill\u00e9es par la Photographe.<\/p>\n

Les images sont ensuite mises en ligne sur une\u00a0galerie photographique priv\u00e9e accessible par mot de passe. Le Client re\u00e7oit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y acc\u00e9der. Le Client peut communiquer les d\u00e9tails d\u2019acc\u00e8s avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partag\u00e9 ses d\u00e9tails.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu\u2019il souhaite recevoir en fichier num\u00e9rique et en tirage papier, selon les d\u00e9tails de la formule command\u00e9e. Le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer la liste des photographies choisies par \u00e9crit \u00e0 la Photographe. Dans le cas d\u2019albums inclus dans la formule, le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies \u00e0 inclure dans le ou les albums.<\/p>\n

Les fichiers num\u00e9riques sont copi\u00e9s sur une cl\u00e9 USB, au format jpeg. A chaque photographie correspond deux fichiers num\u00e9riques : un fichier en haute d\u00e9finition (pour l\u2019impression), un fichier en basse r\u00e9solution (pour le partage en ligne).<\/p>\n

Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de conserver correctement les fichiers num\u00e9riques remis par la Photographe. La Photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au Client, et se r\u00e9serve le droit de facturer toute demande de duplicata.<\/p>\n

 <\/p>\n

Albums<\/h3>\n

La cr\u00e9ation des albums se fait par la Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Si le Client souhaite certaines photographies en particulier sur l\u2019album command\u00e9, le Client doit communiquer la liste de ces photographies \u00e0 la Photographe au moment de la commande. La Photographe envoie une copie du projet par voie \u00e9lectronique au Client afin que celui-ci le valide.<\/p>\n

Le Client dispose de deux r\u00e9visions gratuites du projet. Au sens des pr\u00e9sentes CGV, par \u00ab r\u00e9vision \u00bb on entend toutes les demandes de modifications faites au m\u00eame moment (remplacement de photographies, d\u00e9placement de photographies, changement de disposition, etc\u2026). Au-del\u00e0 de deux r\u00e9visions, la Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer toute r\u00e9vision suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tarifs & r\u00e8glement<\/h3>\n

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s en Euros et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (TVA non applicable \u2013 Article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les tarifs propos\u00e9s comprennent les possibles rabais et ristournes.<\/p>\n

La Photographe se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses tarifs \u00e0 tout moment. S\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 varier, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e8glement<\/h3>\n

La Photographe accepte les modes de r\u00e8glement suivant :<\/p>\n

    \n
  • par virement (le RIB se trouve sur les factures), mentionnant en r\u00e9f\u00e9rence de virement La Pose Chromatique HMB ;<\/li>\n
  • par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de La Pose Chromatique HMB, remis en main propre ou post\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur les factures ;<\/li>\n
  • en esp\u00e8ces en main propre et dans la limite du plafond l\u00e9gal ; les billets de 100\u20ac et au-del\u00e0 ne sont pas accept\u00e9s ;<\/li>\n
  • par carte bancaire si le paiement est effectu\u00e9 en ligne<\/li>\n
  • Toute commande doit obligatoire \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en Euros.<\/li>\n<\/ul>\n

    Un acompte de 30% sera demand\u00e9 afin de valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire, par ch\u00e8que ou esp\u00e8ces. Le solde sera pay\u00e9 par le client par ch\u00e8que ou esp\u00e8ces remis en main propre le jour de la prestation, ou par virement avec la transmission obligatoire d\u2019une preuve de paiement. Tout frais relatif au r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re est \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge du Client.<\/p>\n

    La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande ou livraison en cas d\u2019incident de paiement (d\u00e9faut ou retard de paiement), sans remboursement de l\u2019acompte re\u00e7u. Dans le cas o\u00f9, dans le pass\u00e9, le Client n\u2019a pas satisfait \u00e0 ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refus\u00e9e.<\/p>\n

    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l’acheteur doit verser \u00e0 l\u2019entreprise St\u00e9phanie RODRIGUEZ HMB une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n

    Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014).<\/p>\n

    Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.<\/p>\n

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Frais de d\u00e9placement<\/h3>\n

    Les frais de d\u00e9placement sont inclus dans la limite de 50km \u00ab\u00a0compteur\u00a0\u00bb pour les prestations de 1 heure (l\u2019aller\/retour ne doit pas d\u00e9passer 50 kilom\u00e8tres) et 100km pour les prestations de 2 heures et plus. Le calcul est effectu\u00e9 depuis le domicile du Photographe (Aix-les-bains, 73). Au-del\u00e0, les frais de transport et les \u00e9ventuels autres frais seront \u00e0 la charge du client au r\u00e9el (bar\u00e8me d\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique en vigueur si d\u00e9placement avec un v\u00e9hicule propre) ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 d\u00e9pendant de la dur\u00e9e du transport et des \u00e9ventuels temps d\u2019attente.<\/p>\n

    En cas de restriction d\u2019usage du v\u00e9hicule du Photographe impos\u00e9 par la loi (restriction \u00ab crit\u2019air \u00bb, journ\u00e9e pair\/impair\u2026) le Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer au Client les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s\/amendes qu\u2019il subit afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roul\u00e9 de sa prestation (frais appliqu\u00e9s au r\u00e9el).<\/p>\n

     <\/p>\n

    Commande<\/h3>\n
      \n
    1. Commande de prestation photographique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Toute commande de prestation photographique est prise en compte \u00e0 la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Les devis \u00e9tablis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte\u00a0doit \u00eatre vers\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvr\u00e9 avant la date pr\u00e9vue de la prise de vue. Si ce d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9, la Photographe ne pourra pas garantir la r\u00e9servation de la prise de vue \u00e0 la date pr\u00e9vue et se r\u00e9serve le droit de reporter la prise de vue \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou d\u2019annuler la commande.\u00a0Le montant de l\u2019acompte est fix\u00e9 par la Photographe.<\/p>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le solde avant toute livraison d\u2019images. A d\u00e9faut de paiement, la Photographe se r\u00e9serve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, cl\u00e9 USB, tirages, etc).\u00a0Le r\u00e8glement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Commande de produit<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Pour les produits, la commande peut se faire directement \u00e0 partir de la galerie client en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n

        Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n

        La Photographe se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part du portail de paiement en ligne ou en cas de non-paiement.<\/p>\n

        En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le Client en est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. L\u2019annulation de la commande est alors effectu\u00e9e, et le montant vers\u00e9 pour la commande annul\u00e9e est rembours\u00e9.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Modification de la prestation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Toute demande de modification d\u2019une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est envoy\u00e9e par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l\u2019acompte. A moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n

          Pour chaque date confirm\u00e9e puis ensuite annul\u00e9e, le Client sera redevable des montants \u00e9quivalents suivants : annulation 7 jours ou plus avant la prestation\u00a0: 30% de la prestation\u00a0; de 7 a\u0300 3 jours avant la prestation\u00a0: 50% de la prestation\u00a0; de 3 jours avant la prestation \u00e0 la veille de la prestation\u00a0: 70%\u00a0de la prestation\u00a0; le jour m\u00eame de la prestation\u00a0: 100% de la prestation.<\/p>\n

          En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure pour le client.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Livraison de produits<\/h3>\n

          Les produits regroupent \u00e0 la fois les produits d\u00e9j\u00e0 inclus dans la formule du reportage ou de la s\u00e9ance photo (galerie photo, fichiers num\u00e9riques, tirages papier, albums, bons cadeaux) ainsi que les produits additionnels command\u00e9s \u00e0 partir de la galerie client ou directement aupr\u00e8s de la Photographe, pour lesquels le Client choisit tous les d\u00e9tails de sa commande.<\/p>\n

           <\/p>\n

          D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n

          L\u2019e-mail avec les d\u00e9tails de la galerie est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

          La cl\u00e9 USB et les tirages des photographies choisies et incluses dans la formule sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la liste des photographies choisies par le Client. Le Client pourra s\u00e9lectionner les photographies souhait\u00e9es via une galerie priv\u00e9e en ligne. Le Client peut choisir de s\u00e9lectionner davantage de photographies que ce qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 initialement, moyennant un suppl\u00e9ment de paiement pour chaque photographie suppl\u00e9mentaire, dont le montant est fix\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n

          Les albums sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 8 semaines en fonction des albums, \u00e0 compter de la validation du projet par le Client. Le d\u00e9lai de livraison pour les produits additionnels est g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 8 semaines en fonction des produits, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n

          Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par cons\u00e9quent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client \u00e0 percevoir l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 annuler sa commande.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Modes de livraison<\/strong><\/p>\n

          La livraison de produits peut se faire en main propre au Client ou par voie postale, ou bien par voie \u00e9lectronique si les produits sont num\u00e9riques (fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables ou bons cadeaux en format \u00e9lectronique par exemple). Les images sont livr\u00e9es en haute d\u00e9finition au format JPG, sans application d\u2019un logo ou d\u2019un \u00ab\u00a0watermark\u00a0\u00bb. Les fichiers RAW ne sont jamais livr\u00e9s au client.<\/p>\n

          La Photographe garantie la qualit\u00e9 d\u2019impression des tirages command\u00e9s par son interm\u00e9diaire ou sur son site internet. Il n\u2019est pas tenu responsable de la qualit\u00e9 d\u2019impression d\u2019autres laboratoires d\u2019impression ou site internet d\u2019impression lambda.<\/p>\n

          La Photographe accepte une livraison en main propre uniquement sur rendez-vous convenu en avance avec le Client et si le lieu de rendez-vous se situe \u00e0 moins de 30km du domicile de la Photographe. Si une livraison en main propre est souhait\u00e9e, ce choix doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 la Photographe au moment de la commande des produits (dans le cas des produits additionnels) ou au moment de l\u2019envoi de la liste des photographies choisies (dans le cas des produits inclus dans la formule).<\/p>\n

           <\/p>\n

           <\/p>\n

          Responsabilit\u00e9s du Client<\/strong><\/p>\n

          Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 la Photographe \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage laiss\u00e9 par le livreur. Le Client doit respecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur l\u2019avis de passage pour retirer son colis.<\/p>\n

          En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, le Client doit formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception du ou des produits. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p>\n

          La v\u00e9rification du bon \u00e9tat des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou toute personne autoris\u00e9e par le Client, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n

          \u00c0 compter de leur livraison au client, les photographies sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes sur des supports vari\u00e9s. Le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Bons cadeaux<\/h3>\n

           <\/p>\n

          Les bons cadeaux doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la commande. Ils ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables.<\/p>\n

          Les bons cadeaux peuvent \u00eatre livr\u00e9s soit en version papier, en main propre au Client ou par voie postale (voir chapitre Livraison de produits), soit en version \u00e9lectronique par e-mail.<\/p>\n

          Les bons cadeaux sont valables pour une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

          Commande de s\u00e9ance photo ou reportage<\/p>\n

          Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.<\/p>\n

          Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fait l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant vers\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme vers\u00e9e pour la commande n\u2019est pas rembours\u00e9e.<\/p>\n

          Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, avec l\u2019accord du Client, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Commande de produits<\/strong><\/p>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits command\u00e9s d\u00e9riv\u00e9s des s\u00e9ances photo ou reportages, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Annulation<\/h3>\n

          En cas d\u2019annulation de la prestation par le Client apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation (voir chapitre Droit de r\u00e9tractation), les sommes vers\u00e9es ne sont pas restitu\u00e9es, sauf en cas de force majeure ou de maladie.<\/p>\n

          La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En cons\u00e9quence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. L\u2019annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au Client.<\/p>\n

          Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Probl\u00e8me technique et accident<\/h3>\n

          En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque durant la prestation emp\u00eachant la Photographe de remettre le travail demand\u00e9, le Client peut demander l\u2019annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

          Toute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re \u00e0 la Photographe, son auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistique, patrimoniaux et moraux, tels que d\u00e9finis par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019accord comprend, entre autres, la publication ou l\u2019utilisation de certaines des photos \u00e0 des fins de promotion de l\u2019activit\u00e9 de la Photographe. Ceci inclut, de mani\u00e8re non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir.<\/p>\n

          La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n\u2019implique pas la transmission des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies livr\u00e9es (Art. L111-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Les photographies livr\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Client que dans un cadre priv\u00e9 et familial. Concernant les r\u00e9seaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s\u2019engage \u00e0 diffuser les photos en l\u2019\u00e9tat, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et \u00e0 utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis \u00e0 cet effet, pour en assurer le copyright.<\/p>\n

          Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les images \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou \u00e0 c\u00e9der ses droits \u00e0 des tiers. En cas de doute sur l\u2019utilisation possible des images, le Client s\u2019engage \u00e0 contacter express\u00e9ment la Photographe pour avoir son autorisation \u00e9crite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l\u2019ensemble de son \u0153uvre : toute modification du cadrage des photographies (hors recadrage au format carr\u00e9 automatis\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux), tout photomontage, modification, retouche, par num\u00e9risation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, ne peuvent se faire sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Photographe.<\/p>\n

          La mention du nom La Pose Chromatique doit figurer pr\u00e8s de chaque photographie reproduite sur internet.<\/p>\n

          Les \u00e9ventuels commentaires ou l\u00e9gendes accompagnant la reproduction ou la repr\u00e9sentation des photos ne doivent pas porter atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation de la Photographe. Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre solidaire de la Photographe en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9, par une utilisation abusive ou d\u00e9tourn\u00e9e des images, par un tiers \u00e0 son insu.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Droit \u00e0 l\u2019image<\/h3>\n

          Le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photos sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit \u00e0 l\u2019image.\u00a0Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, ne soient pas utilis\u00e9es sur\u00a0l\u2019ensemble\u00a0ou sur une partie des\u00a0supports de communication, de promotion et d\u2019exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir,\u00a0le Client\u00a0s\u2019engage\u00a0\u00e0 communiquer par \u00e9crit (par voie postale ou \u00e9lectronique) la liste des photographies \u00e0 ne pas utiliser dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires apr\u00e8s la remise des photographies.<\/p>\n

          Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Photographe consid\u00e8re avoir\u00a0l\u2019autorisation\u00a0du Client quant \u00e0\u00a0l\u2019utilisation\u00a0de\u00a0l\u2019ensemble\u00a0des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, et se r\u00e9serve le droit\u00a0d\u2019utiliser\u00a0les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit \u00e0\u00a0l\u2019image\u00a0\u00e0 tout moment en faisant une demande par \u00e9crit aupr\u00e8s de la Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et\u00a0d\u2019exposition\u00a0de la Photographe.<\/p>\n

          La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les images sur lesquelles aucune personne n\u2019est reconnaissable, sur les supports de son choix.<\/p>\n

          Dans tous les cas, la Photographe s\u2019interdit express\u00e9ment une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client et de toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographies, et une diffusion sur tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, x\u00e9nophobe, raciste, antis\u00e9mite, violent ou illicite.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par la Photographe dans le cadre de la r\u00e9alisation de la commande pass\u00e9e par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l\u2019objet de droit de cession \u00e0 des tiers.\u00a0Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et stock\u00e9es dans les propres syst\u00e8mes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des donn\u00e9es, envoi group\u00e9 d\u2019informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).<\/p>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n

          Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire la page de ce site d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9 :\u00a0Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Loi applicable<\/h3>\n

          Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

          Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 trouver une solution \u00e0 l\u2019amiable \u00e0 leur probl\u00e8me ou bien \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels\u00a0:<\/p>\n

           <\/p>\n

          Maison de la Justice et du Droit
          1500 Boulevard Lepic
          73100 AIX-LES-BAINS<\/p>\n

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          [vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente   Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d\u2019une commande par le Client entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6503","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6503"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6503\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laposechromatique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}